Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par monsieur Franck BELLAICHE et monsieur Stéphane GROS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CREACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Les déposants sont monsieur Franck BELLAICHE domicilié(e) 23 Rue D’Amsterdam - 75008 - Paris - France et monsieur Stéphane GROS domicilié(e) 42 Chemin D'Ornon - 33610 - CANEJAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.B.S.A. IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie domicilié(e) 19 Avenue Guy de Maupassant - 06160 - Juan les Pins - France.
La marque CREACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.B.S.A. IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie - 19 Avenue Guy de Maupassant - 06160 - Juan les Pins - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Comptabilité ; Comptabilité administrative ; Comptabilité informatisée ; Comptabilité analytique ; Planification fiscale [comptabilité] ; Comptabilité de gestion ; Conseils professionnels en comptabilité ; Comptabilité et tenue de livres ; Services de comptabilité agréés pour entreprises ; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; Préparation de l'évaluation de la déclaration d'impôts [comptabilité] ; Services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; Services de conseil et d'information en matière de comptabilité ; Administration, facturation et rapprochement de la comptabilité pour le compte de tiers ; Audits comptables et financier ; Tenue de bilans comptables ; Services d'expertises comptables ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Stockage électronique de données ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; Services de conception de logiciel ; Développement de logiciel dans le cadre de l’édition de logiciel ; Développement, programmation et implémentation de logiciels ; Services d'hébergement et logiciel en tant que service et location de logiciel ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Conversion d'un document informatique à un autre format ; Cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; Services de cryptage et de décodage de données ; Conversion de données d'informations électroniques ; Informatique en nuage ; Services de fournisseurs d’hébergement infonuagique ; Fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; Stockage électronique d'images numériques ; Services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d'informatique dans le nuage [cloud computing] ; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; Location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Conseil juridique en ligne ; services d'information dans le domaine juridique par la mise à disposition d’actes juridiques en ligne.
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